RECEVEZ VOTRE
CERTIFICAT DE NON GAGE ou DE SITUATION A DOMICILE.
Carte grise,Certificat d'immatriculation, certificat de vente, tout ce que vous devez savoir :
Le certificat de non gage comprend une attestation de non-gage et une attestation de non-opposition. Il vous est demandé lors de l'établissement d'une nouvelle carte grise.
Il est nécessaire si vous achetez ou vendez un véhicule d'occasion.
Vous allez
vendre, ou présenter a l'immatriculation en Préfecture un
véhicule d'occasion (Auto, moto, camping car, utilitaire, voiturette)
Vous devrez fournir un certificat de non gage ou de situation
Administrative pour obtenir votre nouvelle carte-grise.
Vous changez de département lors d'un déménagement, vous devrez également fournir
un certificat de non gage ou de situation administrative à votre nouvelle préfecture
Pour l'immatriculation de votre véhicule et obtenir votre nouvelle carte grise.
Vous venez d'etre victime du vol de votre véhicule, votre compagnie d'assurance vous
demandera un certificat de non gage pour vous rembouser de votre préjudice.
RECEVEZ
VOTRE CERTIFICAT DE NON GAGE EN DIRECT DE VOTRE PREFECTURE,
CHEZ VOUS SANS VOUS DEPLACER !...
RECEVEZ VOTRE
CERTIFICAT DE NON GAGE ou DE SITUATION A DOMICILE par minitel 3617 AUTONG en direct de votre Prefecture.
AVEC LE
SERVICE MINITEL
Important: saisir les dates en six chiffres sans
separation ex : 280197.
Simple..pratique..
connectez vous par le site WWW.MINITEL.COM
et indiquez AUTONG en haut a droite du formulaire qui va apparaitre sur votre écran.
Accès direct à un service (modem RTC, Numéris)
Tapez le nom du service. Ex : AUTONG
Votre fournisseur d'acces internet est ORANGE : Utilisez l'acces minitel de la rubrique "Utile et Pratique", ensuite indiquez : 3617 puis AUTONG pour le nom du service. C'est aussi simple que cela.
Ne perdez
plus une demi-journée, pour chercher votre certificat
de situation, nous accomplissons cette formalité pour
vous, et l'enverrons à l'adresse que vous nous indiquerez.
Munissez vous de votre carte grise et connectez vous par
minitel ou par votre émulateur minitel sur PC au
service :
3617 AUTONG.
Attention ! Dans les cas suivants nous ne pourrons pas vous fournir votre certificat de situation administrative :
Véhicule volé (bloqué par les autorités )
Véhicule saisi - Véhicule accidenté déterminé officiellement irréparable
Véhicule en cours de destruction officielle
Véhicule bloqué administrativement par le trésor public ou par une administration
Dans ces cas votre règlement reste acquis à notre service.
CNIL : ce service a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés : récepissé
de déclaration N° 725093 . Les renseignements
communiqués ne seront conservés que le temps
de vous faire parvenir votre certificat de non gage ou de
situation.
(cout d'un appel minitel : 0,843 Euros/mn ttc.)le certificat de non gage est fourni gratuitement, par le cout du service minitel vous ne payez que la prestation couvrant la livraison et les frais d'envoi a domicile du certificat de non gage
